Mentions légales / CGV

SAS TRAINDEFRANCE

SIREN 797984812 RCS DE NIORT

SIRET 79798481200017

CODE APE : 4791B

SIEGE SOCIAL : TRAINDEFRANCE SARL, 11 RUE ALPHONSE DELAUNAY 79210 MAUZE SUR LE MIGNON

TEL 07.89.61.25.96

Préambule

Le site est la propriété de la société  TRAINDEFRANCE SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois,

les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Notre entreprise existe depuis le 21 OCTOBRE 2013.

Ce site et notre show room de vente TRAINDEFRANCE sont spécialisés dans le modélisme ferroviaire à l'echelle HO, trains de la sncf, trains miniatures sncf, trains électriques , distribution et revendeur des marques de trains : MISTRAL, Mistral models, REE, REE MODELES, ROCO, HORNBY,JOUEF, LIMA, ELECTROTREN , LS MODELS, LEMATEC, FALLER....

PETIT TRAIN DE FRANCE est la  Star de la Boutique  de vente en ligne de trains électriques spécialisés dans le modélisme ferroviaire

*La livraison est offerte  dés 99 € d'achat pour toutes les commandes de France métropole (y compris Monaco et la Corse), la livraison gratuite s'effectue par DPD simple sans signature. La marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur, elle n'est pas assurée sauf si le client a pris l'option assurance .Nous livrons dans le monde entier en colis international , en option.

Plusieurs choix de livraisons sont proposés suivant des options.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre traindefrance et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de traindefrance ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à  ses clients par traindefrance sont disponibles dans notre show room.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Traindefrance.fr et traindefrance confirme l'acceptation de sa commande au client à  l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à  compter de la confirmation de la commande. Si le client s'est trompé dans sa commande, le retour et la réexpédition de la bonne référence du produit est à sa charge. Traindefrance.fr et sarl  traindefrance se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, sarl traindefrance s'engage a livrer a son transporteur ou à  la poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés (hors réservations de nouveautés). Ce transporteur ou la poste s'engage lui par contrat avec traindefrance.fr a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par traindefrance.fr.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine les frais de port varient et le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

La livraison sera effectuée par transporteur express ou par La poste en colissimo ou lettre suivi ordinaire (livré sans signature, aucun recours en cas de perte) ou collissimo avec remise contre signature (option livraison avec assurance)  suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le  cadre prévu par la poste avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à  une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux suivant le choix du client.(après acceptation du devis du cout de transport négocié auprès de notre service expédition)

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à  vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à  lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à  l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 15 jours ( à  compter de la réception des articles )Le produit doit être renvoyé en parfait état, c'est à dire emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de déchirement, décollement ou d'arrachage.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, avec votre facture à  l'adresse suivante :

TRAINDEFRANCE

11 RUE ALPHONSE DELAUNAY

79210 MAUZE SUR LE MIGNON

France

Dans le cas contraire il n'y aura ni remboursement, ni échange, ni avoir.  

Dans le cas d'un renvoi non conforme aux conditions de retour, TRAINDEFRANCE, se réserve le droit de déduire des frais de remise en état et de dossier.

Dans le cas d'une erreur client sur la référence, le client supporte les frais d'un éventuel renvoi de marchandises.

Tous les retours sont à la charge du client, le remboursement ou l'avoir s'effectue sur le prix du produit ou des produits retournés.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend le transport classique sans assurance.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par traindefrance.fr.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB,via le serveur sécurisé du site CREDIT MUTUEL / CIC ou par envoi d'un chèque personnel ou de banque, ou par virement bancaire.

En ligne le serveur 3D SECURE DU CREDIT MUTUEL / CIC vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à  une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TRAINDEFRANCE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. TRAINDEFRANCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TRAINDEFRANCE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à  la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à  l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Réglements des litiges, vos droits de consommateurs :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à  distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à  la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le 05 AVRIL 2010, numéro de déclaration cnil :1422863. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TRAINDEFRANCE. De plus, TRAINDEFRANCE s'engage à  ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à  un tiers.

10. SAV ET RETOURS :

Les locomotives sont testées et contrôlées avant envoi, les décodeurs programmés sont testés sur le banc d'essais, une mauvaise manipulation ou mauvais branchement ne seront donc pas pris en charge. Les retours de produits défectueux sont à la charge du client, le renvoi du produit réparé ou échangé est la charge de TRAINDEFRANCE.

Tous les retours doivent être accompagnés de la facture et du problème constaté à : TRAINDEFRANCE SAV, 11 RUE ALPHONSE DELAUNAY 79210 MAUZE / MIGNON , FRANCE.

Traindefrance se réserve le droit de déduire un montant suivant l'état du retour produit.

Les SAV pour les fabricants sont envoyés régulièrement et le temps moyen d'une réparation est de 1 à 3 mois suivant les fournisseurs, petit rappel, le train miniature n'est pas vital, donc pas la peine de vous exciter !

Dans tous les cas TRAINDEFRANCE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TRAINDEFRANCE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à  compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7  par mail : traindefrance@orange.fr

En cas d'exercice du droit de rétractation, TRAINDEFRANCE est  tenu au remboursement des sommes versées par le client, à  l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. (le remboursement peut s'effectuer par carte ou par chèque).

EXEMPLE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

A l'attention de TRAINDEFRANCE SAS, 11 RUE ALPHONSE DELAUNAY 79210 MAUZE SUR LE MIGNON, FRANCE, @: traindefrance@orange.fr

je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous :

commandé le ......... / Reçu le .......

Nom du consommateur

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur

Date

A retourner complété avec les produits.